La directive sur l'accessibilité européenne (EAA) a suscité de nombreuses questions concernant ce qu'elle implique pour les organisations, les entreprises et les individus. Vous trouverez ici des réponses à certaines des questions les plus fréquentes sur la nouvelle directive.
La directive sur l'accessibilité européenne (EAA) est une directive de l'Union Européenne visant à garantir que les produits et services soient accessibles aux personnes en situation de handicap. Elle couvre à la fois les environnements numériques et physiques, ainsi que divers secteurs tels que la technologie, le transport, le e-commerce et la finance.
L'EAA concerne les entreprises publiques et privées qui fournissent des produits et services au public. Cela inclut :
Les produits et services couverts par l'EAA incluent, entre autres :
L'EAA devait être transposée dans la législation nationale des États membres de l'UE avant le 28 juin 2022. Les organisations ont désormais jusqu'au 28 juin 2025 pour adapter leurs produits et services afin de se conformer à la législation.
Les organisations qui ne respectent pas les exigences s'exposent à des amendes, des mises en demeure et injonctions, ou encore des poursuites pénales. Dans certains cas, le non-respect peut être rendu public, ce qui pourrait nuire à la réputation de l'organisation.
Utilisez des outils pour analyser l'accessibilité de votre site web ou de vos services numériques. Il est recommandé d'effectuer des tests manuels, comme l'utilisation de lecteurs d'écran, pour compléter les outils automatisés. Vous pouvez également solliciter l'aide d'experts.
Dans certains cas, les micro-entreprises (moins de 10 employés) peuvent être exemptées de certaines exigences. Cependant, il est important de vérifier les lois nationales, car il peut y avoir des variations entre les États membres.
Les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) sont des lignes directrices internationales en matière d'accessibilité. L'EAA exige que la plupart des produits et services numériques se conforment au WCAG 2.1 au niveau AA. Étant donné que le WCAG 2.2 est désormais disponible, le suivre peut aider à anticiper vos efforts en matière d'accessibilité.
Chaque État membre a une autorité désignée pour la surveillance du marché. Voici des liens vers les sources légales officielles et les autorités responsables des questions d'accessibilité.
Suède :
France :
Allemagne :
Autriche :
Suivez ces étapes :
L'EAA définit des exigences claires en matière d'accessibilité et couvre un large éventail de secteurs et de produits. En comprenant la directive et en prenant les mesures nécessaires, les organisations peuvent non seulement éviter des sanctions, mais aussi contribuer à un environnement plus inclusif.
Consultez notre service d'analyse d'accessibilité si vous avez besoin d'aide.